Le montant de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en 2008 était de 1 070 000 000 d'euros.

Le 8 février 2008, le Président de la République a souhaité que la solidarité financière entre les villes soit réformée pour mieux aider les villes pauvres qui ont une population pauvre.

Il ne s'agit pas de réaliser des économies en baissant le montant global de la DSU. Dans le PLF 2009 l'augmentation de la DSU est particulièrement favorable : 70 millions d'euros supplémentaires ont été réservés prioritairement, soit +6% (soit trois fois l'inflation prévue pour 2009).

Il s'agit au contraire de faire bénéficier de la DSU les villes qui en ont réellement le plus besoin.

En 2008, 715 communes de plus de 10.000 habitants perçoivent la DSU, soit les ¾ d'entre elles. On y retrouve aussi bien Chantilly, Compiègne ou Saint-Malo que Drancy, Villepinte ou Villeurbanne. Or ces communes connaissent des situations financières très différentes. Certaines ont un potentiel de taxe professionnel par habitant bien supérieur à la moyenne nationale, et les ressources financières afférentes. D'autres sont au contraire dans des situations fiscales critiques.

Une dotation qui bénéficie à trois villes sur quatre n'est pas une dotation de solidarité. Le partage de cette dotation entre ces 715 villes a un effet de saupoudrage, qui empêche de consacrer les sommes nécessaires aux villes qui en ont vraiment le plus besoin.

Le Gouvernement a souhaité une réforme des critères d'attribution de la DSU afin de la concentrer là où elle est la plus nécessaire. L'objectif est fixé, mais il n'est pas exact de dire que les modalités sont figées.

Cette réforme sera menée en étroite concertation avec le comité des finances locales, qui a bénéficié de toutes les simulations nécessaires. Michèle Alliot-Marie a proposé, lors de la réunion du CFL du 25 septembre, que les critères d'attribution de la DSU soient débattus dans un groupe de travail spécialement chargé de faire des propositions.

è Il n'est pas question que les communes qui, sur la base de nouveaux critères, ne seraient plus éligibles perdent brutalement leur attribution. Une sortie en "sifflet" est garantie.

Aucune des communes qui resteraient éligibles à la DSU ne connaitrait de baisse. L'évolution de leur DSU serait au minimum celle de l'inflation (+2% en 2009).

C'est le cas de villes comme Villiers-le-Bel, dont la DSU a augmenté de 3,5 millions d'euros entre 2004 et 2008 (dotation de 5,2 millions d'euros en 2008). Cette hausse est préservée et sa DSU pour 2009 augmentera au moins de 2% par rapport à 2008). De même pour Sarcelles (sa DSU a augmenté de 12 M€ depuis 2004 et atteint aujourd'hui 15,7 M€. Elle augmentera d'au moins 2% en 2209) ou Clichy-sous-Bois (sa DSU a augmenté de 6,5 M€ depuis 2004 et atteint 8,5 M€, qui augmenteront d'au moins 2%).

è Au-delà de la DSU, le Gouvernement crée un dispositif supplémentaire pour les 100 villes de banlieues les plus en difficulté, la dotation de développement urbain, dotée de 50 millions d'euros par an. C'est un effort conséquent, dans un contexte budgétaire tendu. Il s'ajoute aux 70 millions d'euros de progression de la DSU.

Cette dotation sera attribuée pour des politiques publiques définies comme prioritaires par le Comité interministériel des villes. Ces priorités seront déclinées au niveau local, par le biais d'une convention entre le maire et le représentant de l'Etat. L'avis du Comité national des villes, où les élus locaux sont représentés, sera pris en compte.